ARTICLE 1 : OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le site promene-ton-chat.fr, et notamment la vente du guide digital (e-book) intitulé « Promène Ton Chat ».
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR L’activité est exercée par :
- Dénomination : Promène Ton Chat (Affaire personnelle commerçant)
- Numéro SIRET : 943 295 295 00019
- Siège social : Identité et coordonnées complètes disponibles sur demande motivée, conformément aux mentions légales du site.
- Service client : contact@promene-ton-chat.fr
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT Le prix du guide digital « Promène Ton Chat » est fixé à 9,99 €, hors codes promotionnels. Le prix est indiqué en euros (€) et net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le règlement s’effectue immédiatement à la commande via :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée type Stripe/WooCommerce Payments)
- Google Pay / Apple Pay
ARTICLE 4 : LIVRAISON DU CONTENU NUMÉRIQUE S’agissant d’un produit exclusivement numérique, la « livraison » s’entend par la mise à disposition d’un lien de téléchargement (fichier PDF) ou l’envoi du fichier par e-mail immédiatement après validation du paiement. Le fichier PDF est envoyé automatiquement par e-mail via l’adresse promene-ton-chat.fr, l’objet est Ton guide « Promène Ton Chat ». En cas de problème, contacter le vendeur.
ARTICLE 5 : RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte expressément que la fourniture du guide numérique commence immédiatement après l’achat et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien de téléchargement généré.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION IA L’ensemble du contenu du site et le guide « Promène Ton Chat » sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation commerciale du guide est strictement interdite. L’achat du guide ne confère qu’un droit d’usage privé et personnel.
Clause spécifique Intelligence Artificielle (IA) : Conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, le Vendeur s’oppose formellement à l’utilisation du contenu du guide acheté (textes, structure, images) pour la fouille de textes et de données (TDM) ou pour l’alimentation et l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle (LLM, modèles génératifs), sans accord écrit préalable.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT Le guide « Promène Ton Chat » fournit des conseils basés sur l’expérience et des recherches documentaires. Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Chaque animal étant unique, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des réactions imprévisibles du chat, ni des incidents (fuite, blessure, agression) pouvant survenir lors des promenades. Le Client demeure le seul gardien de son animal et est seul responsable de sa sécurité et de celle des tiers.
ARTICLE 8 : LIENS D’AFFILIATION Le site et le guide peuvent contenir des liens dits « affiliés ». Cela signifie que le Vendeur peut toucher une commission si le Client achète un produit via ces liens, sans surcoût pour le Client. Le Vendeur n’est pas responsable des produits vendus par les sites tiers.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer à l’adresse contact@promene-ton-chat.fr. Pour plus de détails, se référer aux Mentions Légales du site.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation (coordonnées à préciser ultérieurement si adhésion effective). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.